J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14716

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Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire (rectificatif)


NOR : EQUA0100732Z



Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2001, page 8819, 2e colonne, supprimer les lignes 23 à 26 incluses :
« Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :
- le président de la Fédération française des matériels d'incendie ; ».
Même page, même colonne, article 4, au lieu de : « ... commissin... » lire : « ... commission... ».